Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

Bienvenue sur danabelle-b.store, site édité par Soleil et Lumière Editions.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

1. Identification du vendeur

Soleil et Lumière Editions (Danielle Bourrienne)
Statut : Micro-entreprise (autoentrepreneur)
Adresse : 4 rue Zamenhof 26200 Montélimar
SIRET : 41303197200073
📧 Contact administratif : contact@support.danabelle-b.store

2. Objet du service

Le site danabelle-b.store permet d’acheter :

• des produits imprimés à la demande (mugs, t-shirts, sacs, affiches, etc.)

• des produits numériques (ebooks, printables, etc.)

L'impression, la préparation, l'expédition et la gestion des retours sont assurées par Printify, plateforme d'impression à la demande.
Les imprimeurs partenaires sont situés dans la zone européenne afin d’optimiser les délais de livraison et limiter les frais de douane.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché : ils sont précisés avant la validation finale de la commande, en fonction du lieu de livraison et du produit choisi.

Danabelle B. Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.
Toutes les transactions sont traitées via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS.
Les données bancaires sont cryptées et ne sont à aucun moment connues ou stockées par Danabelle B. Créations.

5. Livraison

Les produits sont expédiés directement depuis les imprimeurs partenaires de Printify.
Les délais moyens de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés après production. Un lien de suivi est fourni lorsqu’il est disponible.

Danabelle B. Créations ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou imprimés à la demande, réalisés sur mesure (art. L221-28-3° du Code de la consommation)

• aux produits numériques dont le téléchargement a été initié après achat

7. Retours et produits défectueux

En cas de produit défectueux ou d’erreur de fabrication, vous disposez d’un délai de 7 jours après réception pour en faire la demande via le service client.

📧 Adresse de contact pour toute réclamation : contact@support.danabelle-b.store

Cette adresse est gérée par les services partenaires de Fourthwall et/ou Printify, selon la nature du problème (commande, livraison, impression).

Les retours validés donnent lieu à un remboursement intégral ou à une réexpédition sans frais supplémentaires.

8. Produits numériques

Les produits numériques sont livrés par téléchargement après paiement.
En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28-13° du Code de la consommation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, créations graphiques et produits sont la propriété exclusive de Danabelle B. Créations, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Les cookies utilisés permettent le bon fonctionnement du site et l’analyse anonyme de la navigation.

Plus d’informations dans la Politique de confidentialité du site.

11. Responsabilité

Danabelle B. Créations ne saurait être tenue pour responsable :

• des retards de livraison dus au transporteur

• des interruptions de service liées à l’hébergeur

• ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site

12. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du consommateur ou, au choix du consommateur, celui du siège de Danabelle B. Créations.

13. Informations complémentaires

Site propulsé par : Fourthwall
Commandes traitées par : Printify (impression à la demande – production en Europe)
Paiements sécurisés via : Stripe